Gérez votre affichage de A à Z

Nous avons mis en place dans Cruseilles trois planimètres pour l’affichage de la Municipalité et des associations.

démarches :

1 – les affiches :

• Remettre en Mairie 6 affiches par événement 2 à 3 semaines avant la manifestation (pose uniquement le lundi)

Il est totalement interdit de poser des affiches sur le mobilier urbain (abris bus en particulier) sous peine de poursuites.

2 – les panneaux aux entrées de Cruseilles et autres

• respect des espaces verts
• retrait du matériel après la manifestation

Durant la saison estivale, du 1er avril au 31 octobre de chaque année, l’emploi d’engins motorisés pour la tonte des pelouses et l’entretien des jardins est réglementé sur tout le territoire de Cruseilles par Arrêté Municipal Arrêté municipal à télécharger ici

Les tondeuses et débroussailleuses à moteur thermique, tronçonneuses et engins motorisés pour l’entretien des jardins peuvent être utilisés :

• les jours ouvrables de 8h à 20h
• les samedis de 9 à 12h et de 14h à 18h

les dimanches et jours fériés, emploi interdit.

Le respect des limites publiques par les riverains

Dans un souci de sécurité et de respect d’autrui, il est demandé aux riverains de tailler les haies qui sont en bordure de route, de façon à ne pas « déborder » sur le domaine public et ne pas gêner la circulation.

De jour comme de nuit, tout comportement fautif portant atteinte à la tranquillité du voisinage constitue une infraction au Code de la Santé Publique.

Sont visés :

• Les bruits gênants parce qu’ils durent longtemps
• Les bruits agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux
• Les bruits issus de l’utilisation de vélomoteurs, scooters et autres engins pétaradants

Adresse utile :

Déchetterie : Route des Moulins, 74350 CRUSEILLES
Tél. : 04 50 32 16 30

Nouveaux horaires, nouveau règlement

 A compter du 1er avril 2023, la CCPC fait évoluer les horaires et le règlement de la déchetterie :

Les conditions d’accès ne changent pas :

L’accès de la déchetterie est limité aux personnes résidant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. Cette appartenance pourra être contrôlée par le gardien à tout moment avec la fourniture d’un justificatif.

La déchetterie est également accessible aux professionnels de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles selon les modalités suivantes :

L’accès à la déchetterie est réservé aux entreprises dont le siège social est situé ou travaillant à titre exceptionnel sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. Cette appartenance pourra être contrôlée à tout moment avec la fourniture d’un justificatif.

Est considéré comme usager professionnel tout propriétaire ou détenteur d’un véhicule portant     un logo d’entreprise et / ou un nom d’entreprise.

Dans le cas où un particulier se rend à la déchetterie avec un véhicule (PTAC < 3.5 T) personnalisé au nom et / ou au logo d’une entreprise, deux cas sont à considérer :

• Les déchets correspondent à l’activité professionnelle indiquée sur le véhicule, le particulier est considéré comme professionnel et les déchets seront facturés s’ils sont acceptables.
• Les déchets ne correspondent pas à l’activité professionnelle indiquée sur le véhicule et sont de manière évidente des déchets ménagers (pas de récurrence dans les apports, nature et volumes correspondant à des déchets ménagers) les déchets seront acceptés sur justificatif de domicile et attestation sur l’honneur par le propriétaire du véhicule que ce dernier a bien été prêté dans un objectif précis. (ex : déménagement, taille de haie,…)

Le professionnel dépose ses déchets dans les limites de quantités fixées (voir l’ARTICLE 6 du règlement) et reçoit du gardien un récépissé d’apport en m3 pour les matières payantes. Le double de ce document permettra à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles de faire la facturation selon la tarification en vigueur.

En cas de litiges répétés, le professionnel peut se voir interdire l’accès à la déchetterie.

Volumes maximum autorisés :

Le volume maximum autorisé de 1 m3 correspond à un véhicule personnel ou de société, à une petite remorque (PTAC < 750 kg)

Le volume maximum autorisé de 3 m3 / jour correspond à un petit utilitaire de type Kangoo, Partner, Jumpy et remorque simple essieux.

L’élimination des déchets

Le brûlage des déchets ménagers est interdit par :

• l’article L541-2 du Code de l’environnement,
• l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.

Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur élimination.La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles propose une solution de compostage des déchets verts par les particuliers. Renseignements au 04.50.08.16.16.

http://www.ccpaysdecruseilles.org/services/dechets

Utilisation des containers

Ceux-ci sont réservés aux ordures ménagères. Ils ne doivent recevoir ni cagettes, ni cartons, ou objets encombrants. En cas de déménagement ou de « grands ménages », la déchetterie, rue des Moulins, est à votre disposition.

Si les containers sont pleins, allez vers un autre point de collecte, ne laissez aucun objet sur la voie publique. Le ramassage des ordures ménagères est assuré par les services de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.

Tournées de ramassage sur la commune de Cruseilles.

Le dépôt des ordures

Les colonnes de tri sont situées auprès des habitations pour être facilement accessibles à tous.

Ceci sous-entend que certaines règles sont à respecter :

• Dépôt des bouteilles entre 8h00 et 22h00 et si possible pas le dimanche.
• Arrêter le moteur du véhicule.
• Si les colonnes sont pleines, veuillez vous diriger vers un autre point de tri.

Conteneurs “déchets verts” à disposition au Cimetière

Des conteneurs sont à votre disposition au cimetière, spécifiquement pour les “déchets verts” (plantes, fleurs, terre…). Leurs contenus alimenteront le tas de compost des espaces verts de la Commune pour être réutilisés lors de différents travaux (fleurissement, massif, etc…)

Par respect pour les agents communaux, merci de n’y laisser que des déchets compostables.

Les autres déchets sont à déposer dans les conteneurs ”ordures ménagères”, hormis les pots en terre cuite que vous pouvez  laisser au pied de ceux-ci, ils serviront à entretenir divers chemins.

Les aboiements et divagation de chiens

L’aboiement d’un chien qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de sa durée, de sa répétition ou la divagation peut entraîner des accidents avec les piétons, les cyclistes ou les automobilistes.

Le propriétaire est toujours responsable de son animal et des actes qu’il occasionne. Aussi les animaux doivent-ils être tenus en laisse dans les lieux publics. Tout chien divaguant sur la voie publique peut être capturé et conduit à la SPA. Sa récupération s’effectue alors contre paiement d’une amende.

Déjections Canines

Propriétaires de chien, respectez la propreté de nos rues. Ramassez les déjections de votre animal préféré, évitez de le laisser uriner contre les murs. Des crottes dog sont répartis sur le territoire de la Commune aux emplacements suivants :

• à l’entrée du cimetière,
• à la sortie piétonne du parking souterrain de la Maison de Santé,
• face à l’entrée de l’EHPAD,
• place de l’Eglise,
• rue de l’Arthaz,
• en bas de la route de l’Usine,
• au Corbet, rue des Fours, au départ du sentier vers Sainte Agathe,
• rue du Stade,
• à proximité du parking le long du lac des Dronières, en bordure de la RD15.

ZONE BLEUE

Depuis juin 2019, des zones de stationnement « zone bleue » ont été matérialisées sur les voies et places suivantes du centre-ville (en bleu sur le plan ci-contre) :

sur la Grand’rue : côté nord entre le giratoire RD1201 / route des Dronières et côté sud au niveau du carrefour RD1201/route du Suet,

• place de la Mairie,
• place du Monument,
• place et rue de la Fontaine,
• parking du Pontet,
• parking arrière de la MSP (Maison de Santé).

Le stationnement y est réglementé
du lundi au samedi inclus de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h.
Il n’est, en revanche, pas limité dans sa durée les dimanches et les jours fériés.
La durée du stationnement est limitée à 2 h  sur l’ensemble de ces zones.

UN CERTAIN NOMBRE DE PLACES « MINUTE » SONT EGALEMENT SITUEES DANS CES ZONES :

• 2 à l’entrée de la place de la mairie,
• 2 entre le 171 et le 179 Grand’rue,
• 3 place de la Fontaine devant la pharmacie.
• 2 sur le parking arrière de la Maison de Santé Sur ces places, la durée de stationnement est limitée à 10 minutes.

Les automobilistes doivent poser sur le tableau de bord de leur véhicule, de manière à être visible de l’extérieur par les agents chargés du contrôle, un disque réglementaire faisant apparaître l’heure d’arrivée. Il n’est pas autorisé de modifier l’horaire d’arrivée du disque si le véhicule n’a pas quitté la place de stationnement

RESPECTER LA ZONE BLEUE, C’EST SOUTENIR NOS COMMERÇANTS

Ce système de parking, qui reste gratuit, favorise la rotation des véhicules et facilite l’accès aux commerces et aux services en centre-ville.
Il permet à chacun d’entre nous, quand il se rend au centre-ville, de pouvoir se garer à proximité des commerces pour faire ses courses.

EN CAS D’INFRACTION

Le stationnement en zone bleue pendant une durée supérieure à 48 h est considéré comme abusif. À ce titre, le véhicule peut être mis en fourrière aux frais du propriétaire. Selon la gravité de l’infraction aux règles de stationnement (stationnement abusif ou gênant, très gênant ou dangereux), l’amende forfaitaire est de 35 € ou de 135 € à payer dans les 45 jours suivant l’envoi de l’avis de contravention. Ce délai passe à 60 jours si vous payez par télépaiement ou timbre dématérialisé. Si vous ne respectez pas le délai de paiement, le montant de l’amende est majoré. Vous pouvez contester l’amende en ligne ou par courrier.

STATIONNEMENT DE PLUS LONGUE DUREE

Pour les riverains et les commerçants qui ont besoin d’un stationnement de longue durée, plusieurs parkings se trouvent à proximité du centre (voir plan en bas de page) :

• a. 15 places sur le parking des Moulins à proximité du skatepark
• b. 30 places sur le parking du Pontet
• c. Environ 10 places sur l’aire gravillonnée à hauteur du rond-point d’entrée dans Cruseilles côté Genève
• d. 14 places rue du Centre accessibles depuis la route de l’Arthaz
• e. 16 places rue de l’Arthaz au-dessus de la place de la Fontaine
• f. 8 places le long de la route de l’Arthaz
• g. 25 places sur le parking accessible depuis la route de l’Arthaz
• h.19 places sur le parking route de l’Usine
• i. 30 places avenue des Ébeaux à hauteur de la poste
• j. 40 places avenue des Ébeaux devant le monument au mort et la crèche Brin de Malice
• k. 17 places rue de l’Huche devant l’aire de jeux
• l. 40 places sur le parking de la poste
• m. 15 places rue des Frères côté Vieux Fournil
• n. 24 places sur le parking à l’arrière de la mairie
• o. 10 places le long de l’EHPAD
• p. 12 places sur le parking des Remparts
• q. 16 places sur le parking rue de la Charrière

Vers une augmentation des capacités de stationnement

Pour faire face à la pénurie de stationnement déjà constatée et qui ne devrait pas s’améliorer au vu des programmes immobiliers en cours de construction, la municipalité prévoit de créer, d’ici 2022, quelques 65 places de parking supplémentaires à proximité du centre-ville aux emplacements suivants :

• A. Environ 16 places en goudronnant et traçant les places de stationnement sur le terrain actuellement gravillonné à l’arrière de la maison de santé. Une sortie piétonne côté mairie sera aménagée depuis ce parking mais l’accès pour les véhicules ne se fera plus que par le parking de la Poste. Vers une augmentation des capacités de stationnement
• B. Environ 11 places en épi rue des Remparts à proximité de la maison de retraite.
• C. Environ 22 places route d’Annecy après la démolition de la maison que la mairie est en train d’acquérir (voir notre article page 7).
• D. Environ 15 places en lieu et place de l’actuel skatepark.

Information et renseignements gratuits, confidentiels et anonymes 

• La haie de votre voisin dépasse sur votre propriété et après l’avoir sollicité, le problème n’est pas réglé ?
• Vous êtes séparé(e) de votre conjoint, ce dernier ne paie pas la pension alimentaire et vous ne savez pas comment faire?
• Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle de contrat et vous ne savez pas ce que c’est ?
• Vous êtes en litige avec la CAF et vous n’arrivez pas à vous faire entendre ?
• Vous voulez organiser votre succession mais vous ne savez pas comment faire ?
• Vous avez reçu une décision de justice et vous ne comprenez pas ce qu’elle signifie ?
• Vous êtes victimes d’un accident de la route et vous ne savez pas comment faire pour que votre préjudice soit pris en compte ?

Pour toutes ces questions, la Maison Transfrontière de Justice et du Droit (MTJD) de Saint Julien en Genevois a la réponse.

Des juristes sont à votre disposition gratuitement* pour répondre à vos questions juridiques dans divers domaines.

• droit de la famille et droit des personnes : séparation, divorce, garde d’enfants, pension alimentaire, changement de nom, de prénom, reconnaissance d’enfant, mise en place de tutelle ou curatelle.
• droit du travail: contrat de travail, licenciement, heures supplémentaires, inaptitude, harcèlement, rupture conventionnelle, démission, préavis
• droit de la consommation: délai de rétractation, objet non conforme, litiges opérateurs mobiles, fournisseurs d’accès internet, achat/vente de véhicule, sociétés de recouvrement
• droit du logement: préavis, dépôt de garantie, dégât des eaux, augmentation de loyer, résiliation de bail, expulsion),
• droit civil plus largement: procédures avec huissier de justice, problèmes de voisinage : bruits, dégradations, mitoyenneté, arbres/haies, servitudes de passage ; renonciation à succession),
• droit pénal: condamnations, amendes, retrait/annulation permis de conduire, aménagement de peine, effacement casier judiciaire.

Pour tous les autres domaines juridiques, vous ne repartirez pas sans réponse. Les Juristes de la MTJD vous orientent vers d’autres professionnels dans la structure ou à l’extérieur.

Orientations vers des professionnels

En plus des permanences juridiques quotidiennes assurées par les juristes, la MTJD peut vous proposer différents rendez-vous

• avec le conciliateur de justice afin de régler un litige civil à l’amiable (voisinage, consommation, locataire/propriétaire, dettes, achat/vente véhicule),
• avec l’association d’aide aux victimes (AVIJ 74) si vous êtes victimes d’une infraction pénale (vol, agression, accident de la route, escroquerie)
• avec le délégué du Défenseur des Droits si vous avez un litige avec une administration (CPAM, CARSAT, CAF, Trésor Public, RSI, Pôle Emploi) ou si vous êtes victimes d’une discrimination (au travail, pour l’attribution d’un logement social ou d’une aide sociale),
• ou enfin, vers le notaire si vous vous apprêtez à vendre ou à acheter un bien immobilier, à faire une donation ou à recevoir un héritage.

Outre le fait qu’elle soit en lien constant avec le Tribunal de Grande Instance de Thonon Les Bains dans sa mission de traitement de la petite délinquance*, la MTJD oriente vers les professionnels les plus compétents pour répondre à vos questions ou pour vous aider dans vos démarches.

Ainsi, vous pouvez être orienté vers un avocat, un huissier de justice, une association spécialisée dans le droit du logement (ADIL 74), vers les médiateurs familiaux (Ecole des Parents et des Educateurs), vers un tribunal, vers un écrivain public ou encore une administration.

Mise à disposition de documents et formulaires

Même si la Maison Transfrontière de Justice et du Droit ne fait pas les démarches pour vous, elle met à votre disposition des documents et des formulaires : plaquettes informatives, plaquettes des partenaires, requêtes en justice pour saisir le juge aux affaires familiales, le juge de proximité ou le Conseil des Prud’hommes, le formulaire pour obtenir la copie d’un jugement, des modèles de courrier comme la demande d’effacement du casier judiciaire ou une lettre de démission, les dossiers de demande d’aide juridictionnelle, la déclaration d’autorité parentale conjointe, le dossier pour la demande de changement de nom et bien d’autres encore.

La Maison Transfrontière de Justice et du Droit est le lieu par excellence de la justice de proximité du territoire.

Etablissement judiciaire créé en 2011 et placé sous l’autorité du Président et du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Thonon Les Bains, la Maison Transfrontière de Justice et du Droit est un service public à disposition des habitants du territoire.

26 avenue de Genève
74160 Saint Julien en Genevois.

Téléphone : (+33) 4 50 74 86 86.
Courriel : mtjd@cc-genevois.fr

HORAIRES D’OUVERTURE :
lundi à jeudi de 08h30 -12h00 et 13h30 – 17h00,
vendredi matin de 08h30 – 12h00.

*La Maison Transfrontière de Justice et du Droit fait aussi office de « petit »  tribunal puisqu’elle traite les infractions pénales de faible gravité. En effet, sur réquisition du Procureur de la République, les délégués de ce dernier assurent la mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites, concernant la « petite délinquance ».