Avant d’entreprendre toute construction ou modification d’une construction existante, il est indispensable de comprendre, en fonction de votre projet, quel type de dossier il vous sera nécessaire de présenter en mairie pour l’instruction de votre demande et quelles règles vous devrez respecter en fonction du zonage où se situe votre projet et du règlement s’y afférent.

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme 2 possibilités :

• Géoportail de l’urbanisme

marche à suivre si vous désirez faire une recherche par parcelle :

1. Département : Haute-Savoie / Commune : Cruseilles / Code : 000
2. Section (rajouter un zéro devant la section) ex : 0A ou 0B ou 0D etc…. / N° de parcelle

• ou en cliquant ici lien vers la page de notre site internet

Les différentes demandes

⇒ Pour toute construction inférieure ou égale à 5 m² et ne dépassant pas 12 mètres de hauteur, aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire.

⇒ Pour les projets suivants (liste non exhaustive), le dépôt d’une Déclaration Préalable est nécessaire, pour télécharger les formulaires à remplir et connaitre la procédure à suivre, veuillez cliquer ici :

• projet créant entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou pour toute modification de construction existante
• projet d’extension de bâtiments existants, jusqu’à 40 m² de surface plancher créée, dans les zones U (urbanisables) du PLU
• projet de division foncière et de création de nouveau lot à l’intérieur d’une propriété en vue de construire

⇒ Pour toute construction supérieure à 20 m², vous devez déposer un Permis de Construire. Pour télécharger les formulaires à remplir et connaitre la procédure à suivre, veuillez cliquer ici

Consultation des différents gestionnaires de réseaux

• GAZ : Présence d’une canalisation haute pression sur notre commune. Modalités de concertation relatives à l’urbanisme et aux travaux engagés par les particuliers et/ou entreprises. Pour en savoir plus cliquez ici
• RTE : Gestionnaire d’ouvrage électrique dont la tension est supérieure ou égale à 45kV. Pour en savoir plus cliquez ici
• ENEDIS : Gestionnaire du réseau électrique. Plus d’informations sur le raccordement cliquez ici. Plus d’information sur le service instructeur cliquez ici
• CCPC : Gestionnaire des réseaux d’eau potable, des eaux usées, des eaux pluviales et des ordures ménagères.
• MAIRIE : Gestionnaire de la voirie communale et des eaux pluviales des secteurs non raccordés au réseau d’eaux pluviales collectif.

Dans tous les cas, merci d’appeler préalablement le service urbanisme au 04 50 32 05 49 ou d’envoyer un mail à urbanisme@cruseilles.fr  pour connaitre le nombre d’exemplaires qu’il sera nécessaire de fournir en fonction de votre projet et de sa situation géographique.

L’ensemble des dossiers d’urbanisme (DP, PC, PA, CUa et b, DIA etc…) doit être, dans la mesure du possible, déposés de façon dématérialisée, sur la plateforme SVE en cliquant ici 

Il est également préférable que le pétitionnaire dépose une version papier du dossier complet en mairie.

Cas particulier pour construction de piscine

⇒Pour les bassins inférieurs à 10 m², aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire.

⇒ Pour les bassins mesurant entre 10 m² et inférieurs à 100 m², vous devrez faire une Déclaration Préalable (cf lien vers cerfa ci-dessus).

Attention, si vous souhaitez couvrir votre piscine, l’abri devra être d’une hauteur inférieure à 1,80 m, sinon un Permis de Construire sera obligatoire.

Clôtures, portails et abris de jardins

Les constructions de clôtures, de portails et d’abris de jardins sont soumises au règlement du PLU en fonction du zonage et au dépôt d’un dossier de Déclaration Préalable (cf lien vers cerfa ci-dessus)

Autorisations d’urbanisme soumises à l’ancien PLU (2018)

Merci de contacter le service urbanisme au 04.50.32.05.49 ou par mail urbanisme@cruseilles.fr

IMPORTANT

Toute construction close et couverte est soumise à la taxe d’Aménagement. Cette taxe est calculée par la Direction Générale  des Finances Publiques lors de l’acceptation de votre projet. Vous devrez vous en acquitter en 1 fois à l’achèvement des travaux.

La commune n’est cependant pas en mesure de vous indiquer un montant précis de la Taxe d’Aménagement qui vous sera demandée car elle dépend non seulement de la surface créée mais également de la zone géographique, du confort de votre habitation que vous déclarez au service des impôts (nombre de salle de bain, de WC, de lavabos, douche ou baignoire etc …)