L’ensemble des documents relatifs à la modification de la servitude monuments historiques de la Maison de Fésigny sont disponibles ci-dessous :
- Projet de modification de la servitude monuments historiques de la Maison de Fésigny
- Délibération n° DEL 2021/123 du 07 décembre 2021 approuvant le projet de périmètre délimité des abords autour de la Maison de Fésigny
- Arrêté n°ARR 2022/263 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification de la servitude Monument historique de la Maison de Fésigny
- Décision Tribunal Administratif nommant le Commissaire-Enquêteur
- Avis de mise à l’enquête publique modification de la servitude monument historique de la Maison de Fésigny
- Affiche Avis d’enquête publique
- Rapport du Commissaire Enquêteur
- Conclusions motivées du Commissaire Enquêteur
- Délibération approuvant la modification de la servitude monument historique maison de Fésigny – Périmètre Délimité des Abords
- Arrêté préfectoral portant création du périmètre délimité des abords de la Maison de Fésigny inscrite aux Monuments Historiques
- Arrêté 2023-116 mise à jour de la liste des servitudes d’utilité publiques périmètre délimité aux abords de la maison de Fésigny
- Liste des servitudes MAJ avec PDA maison de Fésigny – Juin 2023