La Commission Urbanisme et l’instruction des demandes

⇒ La commission Urbanisme examine deux fois par mois :

• les demandes de permis de construire
• les demandes de permis d’aménager
• les déclarations préalables
• les déclarations d’intentions d’aliéner
• les déclarations d’achèvement de travaux
• les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel

Elle veille au respect de la réglementation du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme).

Le travail de la commission ne se limite pas aux demandes citées ci-dessus. Son rôle est aussi de participer à la révision du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme).

⇒ Le service urbanisme de la mairie de Cruseilles reçoit tous les dossiers de demandes d’urbanisme et les présente à la Commission d’Urbanisme
Il instruit :

• les Déclarations Préalables (divisions en vue de construire, petits travaux ne créant pas une surface plancher supérieure à 20 m²…) (délai d’instruction d’1 mois)
• Les certificats d’urbanisme d’information (délai d’instruction d’1 mois)
• Les certificats d’urbanisme opérationnel (délai d’instruction de 2 mois)
• Les permis de construire (délai d’instruction de 2 ou 3 mois en fonction du type de projet)
• Les permis d’aménager (délai d’instruction de 2 ou 3 mois en fonction du type de projet)