En savoir plus

Pour connaitre les démarches à suivre pour l’obtention d’une carte d’identité veuillez cliquer ici et laissez vous guider.

21 mars 2017 : modification des démarches de délivrance par les services de l’Etat des cartes d’identité en Haute-Savoie

A partir du 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité et de passeport biométrique peuvent être effectuées dans toutes les mairies de Haute-Savoie équipées de stations biométriques. Pour connaître les mairies équipées, cliquez ici

Pour déposer votre dossier de demande de carte nationale d’identité à Cruseilles, vous devez prendre rendez-vous en ligne ci-dessous :

En cas de problème vous pouvez appeler la mairie (Bureau des titres sécurisés)  au 04. 50.66.76.40 ou 04.50.32.10.33 les lundi-mercredi-vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h30 le jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 15h

Attention : Anticipez vos démarches !

La démarche pour obtenir ou renouveler une carte nationale d’identité se déroule en plusieurs étapes… :

1/ Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez effectuer une pré-demande de titre en ligne en cliquant ici. Cette étape demeure facultative mais permet de gagner du temps sur l’enregistrement de votre demande.

2/ L’enregistrement de votre demande de titre nécessitera deux déplacements dans la mairie auprès de laquelle vous aurez choisi de prendre rendez-vous (compter environ 30mn pour l’enregistrement de votre demande).

Pour les demandes conjointes de passeport biométrique et de carte nationale d’identité, il suffit de réserver une seule place. Pour les demandes groupées, il faut une place par personne du groupe.

Les délais d’obtention des documents peuvent varier jusqu’à deux mois… prenez vos dispositions !

3/ Retrait de votre carte d’identité: vous serez avisé par un sms envoyé par les services de l’Etat que votre document est prêt et que vous pouvez le retirer en mairie après avoir pris rendez-vous. Vous êtes responsable du retrait de votre titre dans les délais qui sont impartis. Passé 3 mois, la puce électronique de désactive automatiquement : vous devrez reconstituer un dossier de demande de carte d’identité et repayer un timbre fiscal. La Mairie ne peut être tenue pour responsable en cas d’expiration du délai.

Attention : La présence du titulaire en personne est à nouveau nécessaire (enfants de plus de 12 ans).

… et nécessite de se présenter à la mairie avec un dossier complet :

N’oubliez pas que vous devrez vous présenter avec toutes les pièces nécessaires (voir la liste des pièces en cliquant ici). Assurez-vous que vous serez bien en possession de toutes ces pièces le jour du rendez-vous.

Attention !

un dossier incomplet ne sera pas traité

N’hésitez pas à contacter nos services pour vérifier que votre dossier est bien complet.

Notamment, pour les mineurs dont les parents sont séparés ou divorcés, vous devrez en outre fournir le jugement précisant les modalités d’exercice de l’autorité parentale et le lieu de résidence de l’enfant.

Notez bien qu’afin de compléter le formulaire en mairie, vous devez impérativement connaître tous les noms et prénoms ainsi que les dates et lieux de naissance de vos père et mère.

Toutes les informations sur la délivrance des titres (passeports et CNI) sont disponibles sur le site internet : service-public.fr.

Nous vous invitons à lire ces informations et à ne surtout pas attendre le dernier moment pour entreprendre cette démarche.

Pour toutes informations complémentaires,
adresser vous en mairie
ou consulter le site vosdroits.service-public.fr

Les démarches doivent s’effectuer auprès de la Préfecture de la Haute-Savoie.

En savoir plus : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-Haute-Savoie

Pour connaitre les démarches à suivre pour l’obtention d’un passeport veuillez cliquer ici et laissez vous guider.

A partir du 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité et de passeport biométrique peuvent être effectuées dans toutes les mairies de Haute-Savoie équipées de stations biométriques. Pour connaître les mairies équipées, cliquez ici

Pour déposer votre dossier de demande de carte nationale d’identité ou de passeport biométrique à Cruseilles, vous devez prendre rendez-vous en ligne ci-dessous :

En cas de problème vous pouvez appeler la mairie (Bureau des titres sécurisés)  au 04. 50.66.76.40 ou  04.50.32.10.33 les Lundi-mercredi-vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h30 le jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 15h

Attention : Anticipez vos démarches

La démarche pour obtenir ou renouveler un passeport se déroule en plusieurs étapes… :

1/ Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez effectuer une pré-demande de titre en ligne en cliquant ici. Cette étape demeure facultative mais permet de gagner du temps sur l’enregistrement de votre demande.

2/ L’enregistrement de votre demande de titre nécessitera deux déplacements dans la mairie auprès de laquelle vous aurez choisi de prendre rendez-vous (compter environ 30mn pour l’enregistrement de votre demande).

Pour les demandes conjointes de passeport biométrique et de carte nationale d’identité, il suffit de réserver une seule place. Pour les demandes groupées, il faut une place par personne du groupe.

Les délais d’obtention des documents peuvent varier jusqu’à deux mois… prenez vos dispositions !

3/ Retrait de votre passeport : vous serez avisé par un sms envoyé par les services de l’Etat que votre document est prêt et que vous pouvez le retirer en mairie après avoir pris rendez-vous. Vous êtes responsable du retrait de votre titre dans les délais qui sont impartis. Passé 3 mois, la puce électronique de désactive automatiquement : vous devrez reconstituer un dossier de demande de passeport et repayer un timbre fiscal. La Mairie ne peut être tenue pour responsable en cas d’expiration du délai.

Attention : La présence du titulaire en personne est à nouveau nécessaire (enfants de plus de 12 ans).

… et nécessite de se présenter à la mairie avec un dossier complet :

N’oubliez pas que vous devrez vous présenter avec toutes les pièces nécessaires (voir la liste en cliquant ici ).

Assurez-vous que vous serez bien en possession de toutes ces pièces le jour du rendez-vous.

Attention !

un dossier incomplet ne sera pas traité

N’hésitez pas à contacter nos services pour vérifier que votre dossier est bien complet.

Notamment, pour les mineurs dont les parents sont séparés ou divorcés, vous devrez en outre fournir le jugement précisant les modalités d’exercice de l’autorité parentale et le lieu de résidence de l’enfant.

Notez bien qu’afin de compléter le formulaire en mairie, vous devez impérativement connaître tous les noms et prénoms ainsi que les dates et lieux de naissance de vos père et mère.

Toutes les informations sur la délivrance des titres (passeports et CNI) sont disponibles sur le site internet : service-public.fr.

Nous vous invitons à lire ces informations et à ne surtout pas attendre le dernier moment pour entreprendre cette démarche.

Pour toutes informations complémentaires,
adresser vous en mairie
ou consulter le site vosdroits.service-public.fr

• Certificat de vie commune ou de concubinage
• Légalisation de signature et de documents
• Copie certifiée conforme des documents administratifs

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

• Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage à Cruseilles

En cas d’emménagement dans la commune, vous pouvez retrouver toutes les informations sur la démarche à suivre dans notre guide explicatif.