Commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral n° PREF-DCI-BCAR-2019-0008 du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Savoie
- Arrêté préfectoral
- Liste des membres de la commission