Liste des décisions concernant les Déclarations Préalables

  • Liste des décisions DP – à partir de décembre 2024
Date dépôt Numéro dossier Nom bénéficiaire Adresse et parcelles Nature décision et date Description du projet
13/11/2024 074 096 24 X 0097 DUPUIS Alain 529 Route du Noiret  ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 03/12/2024 Remplacement bardage bois par du parement en pierres naturelles
15/11/2024  074 096 24 X 0099 SCI LES BORNES D’EN HAUT 208 Chemin des Ecoliers  FAVORABLE le 04/12/2024 Création de 2 fenêtres de toit
 15/11/2024 074 096 24 X 0098 STG ENERGY pour SCI Chalet Calypso  184 Chemin des Fourches RETIREE EN COURS D’INSTRUCTION Pose de panneaux photovoltaïques
02/12/2024 074 096 24 X 0101 DECHOSAL Cédric et Julie 548 Route du Noiret ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 17/12/2024 Changement de 2 fenêtres et de la porte d’entrée
03/12/2024 074 096 24 X 0102  COMMUNE DE CRUSEILLES 35 place de la Mairie  FAVORABLE le 17/12/2024 Changement des fenêtres de la mairie
18/10/2024 074 096 24 X 0089 ROBBAZ Stéphane 911 Route des Dronières  FAVORABLE le 26/12/2024 Clôture et portail
30/11/2024 074 096 24 X 0100  GALOIS Fabien 105 Rue des Prêtres

 ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS

le 26/12/2024

Rénovation maison existante et modification d’ouvertures en toiture
17/12/2024  074 096 24 X 0105 COMMUNE DE CRUSEILLES Rue des Remparts FAVORABLE le 06/01/2025 Mise en place d’une clôture au-dessus d’un muret existant et installation d’un portillon
 20/12/2024  074 096 24 X 0106

EDF SOLUTIONS SOLAIRES

pour GASPOZ Olivier et Joëlle

 1017 route de Chosal

 ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS

le 10/01/2025

Installation d’un générateur photovoltaïque en toiture
 06/11/2024 074 096 24 X 0093 LE TINEVEZ Vincent 552 Route du Noiret ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 15/01/2025 Création d’une véranda en extension de la maison existante
04/12/2024 074 096 24 X 0103 CERRUTI Claude 112 Rue de l’Arthaz

ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le

16/01/2025

Construction d’un abri de camping car accolé à la maison