Arrêté 1978
Arrêté 2011
Arrêtés 2022
- ARR 2022-36 portant réglementation du Lac des Dronières
- ARR 2022-153 portant interdiction des déjections canines
- ARR 2022-178 portant interdiction du camping sauvage et du bivouac sur le site des Dronières
- ARR-2022-205 portant réglementation du bruit
Arrêtés 2023
- ARR 2023-130 portant réglementation de l’utilisation des barbecues sur le site des Dronières et interdiction de tout autre feu
- ARR 2023-131 portant obligation de tenir son chien en laisse sur le site des Dronières
- ARR-2023-152 portant sur la mise en demeure à caractère individuel
- ARR-2023-154 portant Autorisation préalable et permanente des poursuites données au comptable public pour le recouvrement des produits locaux
- ARR-2023-157 portant réglementation du cimetière
- ARR-2023-261 – Mise à jour du PLU avec Secteur Information sur les Sols
Arrêtés 2024
- ARR 2024-01 – Cimetière – reprise de tombes en terrain commun
- ARR 2024-02 – Désignation des membres extérieurs du CCAS
- ARR 2024-06 – Réglementation communale de Défense Extérieure Contre l’Incendie
- ARR 2024-12 – Alignement impasse des Roitelets
- ARR 2024-13 – Alignement Chemin des Ecoliers de Deyrier
- ARR 2024-14 – Alignement Route de Troinex
- ARR 2024-15 – Alignement Route de l’Arthaz
- ARR 2024-16 – Alignement Route du Lac
- ARR 2024-20 – Réglementation de l’utilisation du domaine public pour les FOOD TRUCKS
- ARR 2024-21 – Ouverture d’un établissement recevant du public – L’ARBORESCENCE
- ARR 2024-27 – Régie d’avance Enfance jeunesse – nomination régisseur titulaire et régisseur suppléant
- ARR 2024-31 – Délégation de signature pour Jean-Sébastien ESCALON-DESTRUEL
- ARR 2024-32 – Régie de photocopie – Arrêté d’annulation
- ARR 2024-33 – Régie d’avance Enfance jeunesse – Arrêté de nomination d’un mandataire
- ARR 2024-34 – Régie de recettes droits de places des foires vogues et marchés – nomination régisseur titulaire et régisseur suppléant
- ARR 2024-35 – Régie d’avance Enfance jeunesse – Arrêté de nomination d’un mandataire
- ARR 2024-36 – Dérogation à la règle du repos dominical pour les établissements de commerce de détail
Arrêtés 2025
- ARR 2025-01 – Gestion des objets trouvés
- ARR 2025-02 – Ouverture d’un ERP – LOCAL ADOS – 46 Place de la Mairie
- ARR-2025-05 – Régie Recettes Enfance jeunesse – nomination régisseur titulaire et suppléant
- ARR-2025-06 – Régie Recettes Enfance jeunesse – nomination mandataire
- ARR-2025-07 – Ouverture d’un ERP – LOCAL ADOS – 46 Place de la Mairie – Annule et remplace ARR-2025-02
- ARR-2025-08 – réglementation des marchés de Cruseilles
Arrêtés permanents relatifs à la circulation
Arrêtés 2022
- Arrêtés permanents de police portant réglementation de la circulation pris entre le 23 novembre 2021 et le 19 janvier 2022
- ARR-2022-318 – Mise en place sens prioritaire voie communale Chez Bernardin
- ARR-2022-319 – Règlementation de la vitesse voie communale Chez Bernardin
Arrêtés 2023
- ARR-2023-53 – Zone de rencontre quartier du Corbet
- ARR-2023-78 – Règlementation de la circulation au carrefour RD 245 RD 227
- ARR 2023-132 – Réglementation de la circulation des véhicules à moteur sur certaines voies de la Commune
Arrêtés 2024
- ARR-2024-17 – Limites d’agglomération Abergement
- ARR-2024-18 – Limites d’agglomération Les Lirons
- ARR-2024-22 – Interdiction de stationnement
- ARR-2024-24 – Instauration d’un sens interdit Rue des Prés Longs entre Avenue des Ebeaux et CLAE
- ARR 2024-26 – Réservation d’emplacements de stationnement pour personnes handicapées à mobilité réduite
- ARR 2024-28 – Réglementation permanente du stationnement en zone bleue
- ARR 2024-29 – Création d’emplacement réservé stationnement véhicules à mobilité électrique