- Arrêté du 04 février 1978 portant réglementation des arrêts de neige
- Arrêté préfectoral n°2011-042-0008 du 11 février 2011 -Interdisant l’allumage des feux de forêts et la pratique de l’écobuage sur la Département de la Haute-Savoie
- ARR 2022-36 portant réglementation du Lac des Dronières
- ARR 2022-153 portant interdiction des déjections canines
- ARR 2022-178 portant interdiction du camping sauvage et du bivouac sur le site des Dronières
- ARR-2022-205 portant réglementation du bruit
- ARR-2022-236 portant règlementation permanente stationnement zone bleue
- ARR 2023-130 portant réglementation de l’utilisation des barbecues sur le site des Dronières et interdiction de tout autre feu
- ARR 2023-131 portant obligation de tenir son chien en laisse sur le site des Dronières
- ARR-2023-152 portant sur la mise en demeure à caractère individuel
- ARR-2023-154 – Autorisation préalable et permanente des poursuites données au comptable public pour le recouvrement des produits locaux
- ARR-2023-157 – Arrêté portant réglementation du cimetière
- ARR-2023-261- Mise à jour du PLU avec Secteur Information sur les Sols
- ARR 2024-01 – Cimetière – reprise de tombes en terrain commun
- ARR 2024-02 – Désignation membres extérieurs du CCAS
- ARR 2024-06 – Réglementation communale de Défense Extérieure Contre l’Incendie
- ARR 2024-12 Alignement impasse des Roitelets
- ARR 2024-13 Alignement Chemin des Ecoliers de Deyrier Indivision Syndicat
- ARR 2024-14 Alignement Route de Troinex
- ARR 2024-15 Alignement Route de l’Arthaz
- ARR 2024-16 Alignement Route du Lac CCPC et MFR
- ARR 2024-17 – Limites agglomération Abergement
- ARR 2024-18 – Limites agglomeration Les Lirons
- ARR 2024-20 – Réglementation utilisation domaine public FOOD TRUCKS
- ARR 2024-21 – Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public – L’ARBORESCENCE
- ARR 2024-22 – Arrêté permanent stationnement devant immeuble Grand R
- ARR 2024-24 arrêté permanent prescription STOP Rue des Prés Longs entre Avenue des Ebeaux et Clae
- ARR 2024-26 – réservation d’emplacements de stationnement pour personnes handicapées à mobilité réduite
- ARR 2024-27 – Régie d’avance Enfance jeunesse – nomination régisseur titulaire et régisseur suppléant
- ARR 2024-28 – Arrêté portant réglementation permanente du stationnement en zone bleue
- ARR 2024-29 – Création emplacement réservé stationnement véhicules à mobilité électrique
- ARR 2024-31 – délégation signature JS ESCALON DESTRUEL
- ARR 2024-32-Régie de photocopie – Arrêté d’annulation
- ARR 2024-33-Régie d’avance Enfance jeunesse – Arrêté de nomination d’un mandataire
- ARR 2024-34 -Régie de recettes droits de places des foires vogues et marchés – nomination régisseur titulaire et régisseur suppléant
- ARR 2024-35-Régie d’avance Enfance jeunesse – Arrêté de nomination d’un mandataire
- ARR 2024-36 – Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical pour les établissements de commerce de détail
Arrêtés permanents relatifs à la circulation
- ARR-2022-318 – Mise en place sens prioritaire voie communale Chez Bernardin
- ARR-2022-319 – Règlementation de la vitesse voie communale Chez Bernardin
- ARR-2023-53 – Zone de rencontre quartier du Corbet
- ARR-2023-78 – Règlementation de la circulation au carrefour RD 245 RD 227
- ARR 2023-132 portant réglementation de la circulation des véhicules à moteur sur certaines voies de la Commune
- ARR-2024-17 – Limites agglomération Abergement
- ARR-2024-18 – Limites agglomération Les Lirons
- ARR-2024-22 – Interdiction de stationnement
- ARR-2024-24 arrêté instaurant un sens interdit Rue des Prés Longs entre Avenue des Ebeaux et CLAE
- ARR 2024-26 – réservation d’emplacements de stationnement pour personnes handicapées à mobilité réduite
- ARR 2024-28 – Arrêté portant réglementation permanente du stationnement en zone bleue
- ARR 2024-29 -création emplacement réservé stationnement véhicules à mobilité électrique