Séance du 30 janvier 2023
Séance du 27 février 2023
Séance du 11 septembre 2023
Séance du 22 janvier 2024
Séance du 19 février 2024
Suite à la mise en œuvre de l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 01 juillet 2022, l’affichage légal des séances du Centre Communal d’Action Sociale est disponible sur cette page.