Conseils pour les demandes de logements sociaux
Nous souhaitons vous rappeler que les demandes de logements sociaux sont plus rapides si elles sont faites sur internet : www.demande-logement-social.gouv.fr
Pour tous renseignements, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de la mairie ainsi que des permanences. Il est très important de joindre à votre demande les documents demandés afin que votre dossier puisse être présenté en commission. Les changements de situations sont à signaler au plus vite pour mettre à jour votre dossier.
De plus, lorsqu’un logement vous a été attribué, n’oubliez pas de clôturer votre dossier, cela vous évitera de recevoir de nouvelles propositions.
Le parc des logements aidés (H.L.M.) à Cruseilles est de 120 logements répartis :
- aux Ebeaux (Hte-Savoie Habitat),
- à Troinex (S.A. Mont Blanc),
- aux Remparts (Hte-Savoie Habitat),
- à l’ancienne gendarmerie (S.C.I.C.).
| Contingents | Les Ebeaux | Les Remparts | Troinex | Ancienne gendarmerie |
Total |
| Commune | 57 | 8 | 9 | 2 | 76 |
| Réservation sociale | 16 | 2 | 4 | 2 | 24 |
| Employeur | 3 | 1 | 4 | 4 | 12 |
| Fonctionnaire | 4 | 1 | 1 | 1 | 7 |
| Conseil Général | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Préfecture | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 81 | 12 | 18 | 9 | 120 |
L’accession à ce type de logement est conditionnée entre autre par le niveau de revenus des demandeurs. Les plafonds sont établis par arrêté.
Les dossiers de demande de logement (formulaire cerfa n°14069*02) peuvent être retirés en mairie ou téléchargeables en cliquant ici.
Le contingent ″Commune″, soit 71 des 120 logements existants à Cruseilles, est géré par la Commission Affaires Sociales et Education. Celle-ci se réunit chaque fois qu’une libération d’appartement lui est signifiée par le bailleur social concerné. Trois dossiers sont alors proposés à cet organisme qui décide de l’attribution définitive.
Les autres contingents sont attribués sans aucune consultation de la Mairie.
Une autre manière de changer de logement – l’échange
(cliquez sur l’image pour l’agrandir)
