Consultation du PLU

Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) définit le droit des sols applicable à chaque parcelle et prend en compte les besoins en matière d’habitat, d’emploi, d’équipements … Il intègre aussi les modes de déplacements, la vie économique et commerciale, le cadre de vie en cohérence avec les autres documents élaborés, à l’échelle intercommunale (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan de Déplacement Urbain, Programme Local de l’Habitat, Plan de Prévention des Risques, … ). C’est donc bien un projet pour les années à venir, un projet pour demain.

Le Plan Local d’Urbanisme de Cruseilles a été approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 4 avril 2023. Ci-dessous le dossier complet:

• Délibération DEL 2023-42 approuvant la révision n°4 du PLU

– Rapport de présentation

• Rapport de présentation PLU
• Annexe au rapport de présentation PLU CRUSEILLES

– PADD

• PADD

– Règlement et zonage

• Règlement écrit 
• Documents graphiques règlementaires du chef-lieu
• Documents graphiques règlementaires de l’ensemble de la Commune

– Annexes

• Document graphique annexe 
• Classement sonore 
• Annexes sanitaires
• Liste servitudes utilité publique

– Plan de Prévention des Risques

• carte aleas
• carte enjeux
• carte phénomènes
• carte règlementaire 1
• carte règlementaire 2
• rapport présentation
• Règlement

– Orientations d’Aménagement

• Orientations d’Aménagement

– Nuancier Communal

• Cahier de couleurs

– Rapport du Commissaire Enquêteur

• Rapport du Commissaire Enquêteur
• Conclusions motivées du Commissaire Enquêteur

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme, son règlement et ses annexes, cliquez ici

marche à suivre si vous désirez faire une recherche par parcelle :

• Renseigner les champs : Département : Haute-Savoie / Commune : Cruseilles / Code : 000
• Renseigner les champs : Section (rajouter un zéro devant la section) ex : 0A ou 0B ou 0D etc…. / N° de parcelle