Un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) est en projet sur la Commune de Cruseilles.
L’AFAFE consiste à procéder à une nouvelle distribution des propriétés pour recréer des parcelles plus rationnelles. Cette restructuration est obtenue par des échanges entre les propriétaires ruraux de terrains situés dans un périmètre donné.
Il a pour but d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales ou forestières, d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire communal.
L’AFAFE peut également être accompagné d’autres opérations foncières, telles que la réalisation d’ouvrages d’intérêt collectif ou d’opérations permettant l’exploitation du nouveau parcellaire. Cela permet donc de concilier les intérêts particuliers et l’intérêt général.
Le coût de cet AFAFE est supporté par la société autoroutière ADELAC et par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie.
L’organe décisionnel de l’AFAFE est la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) dont la composition est disponible à ce lien. Cette CCAF a été actée par la délibération départementale n°CP-2021-0626 du 06 septembre 2021 et elle est disponible à ce lien.
Enquête publique n°1 > Du 06 novembre 2023 au 07 décembre 2023
Cette démarche est destinée à remédier aux dommages causés par le passage de l’autoroute A41 Nord sur le territoire de Cruseilles, sur une surface totale de 932 hectares. Dans ce cadre, une enquête publique est organisée à Cruseilles pendant une durée de 32 jours, du lundi 6 novembre 2023 à 8h30 au jeudi 7 décembre 2023 à 18h. Cette enquête est relative :
- à la proposition d’aménagement foncier établie par la CCAF de Cruseilles lors de sa séance du 27 mars 2023 ;
- aux prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes, notamment en vue de satisfaire aux principes posés par l’article L. 211-1 du code de l’environnement.
Les pièces relatives à l’enquête publique seront disponibles de manière dématérialisée sur le site du Département et de la Mairie (ci-dessous) à partir du 6 novembre 2023.
Les pièces du dossier seront aussi consultables physiquement en Mairie au Service Urbanisme aux horaires d’ouverture habituels.
Le recueil des observations pourra se faire sur le registre papier en Mairie ou sur le registre dématérialisé.
Le commissaire-enquêteur, Monsieur André PENET, tiendra des permanences :
- le lundi 6 novembre 2023 de 8h30 à 12h,
- le jeudi 16 novembre 2023 de 15h à 19h,
- le mercredi 29 novembre 2023 de 8h30 à 12h,
- le jeudi 7 décembre 2023 de 14h à 18h.
Si vous recevez un courrier en recommandé vous informant de la tenue de l’enquête publique, c’est que vous êtes propriétaire d’une parcelle située dans le périmètre d’étude de l’AFAFE.
Enquête publique n°1 > Liste des pièces :
- Avis d’enquête publique
- 0.Arrêté 2023-09058 _AR PREF
- 0a.designation_CE
- 0b.PV_CCAF_12.10.2021
- 0c.DEL 2023-79
- 1.Etude AFAFE A41 Nord
- 1a.CRUSEILLES_RNT
- 2.COAD
- 2a.Synthese_COAD
- 3.Etat_section_anonymise
- 4.A0_PLAN_PERIMETRE TA (2)
- 4a.A0+_Plan_perimetre_carte1
- 4b.A0+_Plan_perimetre_carte2
- 4c.A0+_Plan_perimetre_carte3
- 4d.A0+_Plan_perimetre_carte4
- 4e.A0+_Plan_perimetre_carte5
- 4f.A0+_Plan_perimetre_carte6
- 5.PAC_CCAF_20231019
- 5a.Annexe PAC_Trame_Bleue_Verte_AURA
- 5b.Liste_SUP_Cruseilles_2023
- 6.PV_CCAF_Cruseilles270323
Enquête publique n°1 > Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
- Rapport d’enquête
- Conclusions motivées
- Annexe 1 – Désignation du Commissaire Enquêteur
- Annexe 2 – Arrêté d’ouverture d’enquête publique
- Annexe 3 – Avis de presse 1-6 – affiche pièce 7- photos de l’affichage pièce 8
- Annexe 4 – Extrait des délibérations de la commission permanente du C D de la Haute-Savoie en date du 06.09.21
- Annexe 5 – Extrait du registre des délibérations de la CCAF de CRUSEILLES en date du 12 octobre 2021
- Annexe 6 – Extrait du registre des délibérations de la CCAF de CRUSEILLES en date du 27 mars 2023
- Annexe 7 – Certificats d’affichage
- Annexe 8 – Etat des notifications au propriétaire
- Annexe 9 – Etat des accusés de réception aux notifications du projet
- Annexe 10 – Copie des lettres reçues par la municipalité adressées au commissaire enquêteur
- Annexe 11 – Délibérations du Conseil Municipal de CRUSEILLES
- Annexe 12 – Procès-verbal de synthèse – Observations
- Annexe 12b – Procès-verbal de synthèse signé
- Annexe 13 – Mémoire en réponse au PV de synthèse
- Annexe 14 – Registre Mairie de CRUSEILLES
Réunion publique du 21 mai 2024
- Support de présentation de la réunion publique du 21.05.2024
- Périmètre d’aménagement foncier retenu par la CCAF du 29.03.2024
Actes administratifs liés à l’AFAFE
- COMMUNE – DEL 2021-37 du 06 avril 2021 – Désignation des membres de la CCAF
- DEPARTEMENT – CP-2021-0626 du 06 septembre 2021 – Modification de la constitution de la CCAF
- PREFECTURE – PREF/DRCL/BAFU/ 2022-0076 du 19 août 2022 – Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
- COMMUNE – DEL 2023-79 du 06 juin 2023 – Avis sur le Contrat d’Objectifs et d’Aménagement Durable dans le cadre de l’AFAFE
- GROISY – DEL 2024-008 du 22 janvier 2024 – Avis commune sensible sur projet d’AFAFE
- COMMUNE – DEL 2024-48 – Avis du Conseil Municipal sur le projet d’AFAFE et son périmètre